Réunion de la Com.com. du Pays de Thann

Préparer la fusion

C’est pourquoi une telle perspective rend nécessaire la mission d’un cabinet spécialisé. Ce travail permettra de mieux accompagner l’organisation des services. En intégrant le multi-accueil, le futur EPCI comptera ainsi environ 120 collaborateurs. Le coût de la mission estimé à 30 000 euros.

Sur les questions économiques, Michel Habib s’est voulu optimiste : « Malgré la crise, sept nouvelles entreprises ont été créées dans le Pays de Thann. Trois contrats d’implantations sont en voie d’être engagés et d’autres prospections en cours ». La 2 e tranche du chantier sera achevée en fin 2012.

Par ailleurs, une étude d’implantation d’éolienne sera lancée prochainement. S’il existe bien de « bons gisements éoliens » liés à la trouée de Belfort, seuls les projets situés dans une Zone de développement éolien (ZDE) pourront bénéficier du tarif d’obligation d’achat. Ces ZDE seront l’objet de procédures, enquêtes… et les délais risquent de dépasser quatre ans. Une étude de faisabilité a été confiée à la société Opale, du Doubs, sans frais pour la CCPT.

Dans le cadre du contrat de territoire de vie, le conseil soutient les travaux financés par le Train Thur Doller Alsace au même titre que le Département (40 %), deux autres communautés (Cernay et environs, Masevaux) (40 %) et l’association 20 %. La subvention (de 16 759 €) profitera en particulier à la remise en état de la section Saint-André – Cernay-ville. Vingt-deux passages sur la RN 66 constitueront autant d’occasions pour lancer le train touristique vers la vallée et d’autres régions.

Travaux et voirie

Mais l’essentiel concernait le dossier complexe de l’eau et l’assainissement, présenté par Jean Wolfarth. Si le service a été délégué à la Lyonnaise des eaux en 2010, il a fallu engager des travaux à Bourbach-le-Haut, Thann Vieux-Thann, Willer et Roderen dont les coûts varient entre 36 000 et 93 000 € HT.

Concernant les travaux rue des Flandres, à Vieux-Thann, la présence d’une conduite en amiante ciment a fait gonfler la facture (175 000 € à 335 000 €) Il a donc fallu inscrire des crédits supplémentaires. Antoine Fabian s’est abstenu sur ce point.

La CCPT incite les propriétaires dont les installations ne sont pas conformes à réaliser les travaux. La non-conformité entraînera une majoration de 100 % de la redevance.

Parmi les autres points abordés lors de cette réunion : l’aménagement RN 66 et RD 33, avec la signature de conventions avec l’État ; la révision du schéma départemental des gens du voyage et le versement des aides directes de la 1 re tranche de l’OCM (modernisation du commerce).